Vous trouverez dans cette rubrique les détails sur les politiques de harcèlement sexuel et de relations interethniques, en plus du code vestimentaire demandé lors de la SimOACI, les codes de conduites pour les délégués, les conseillers de la Faculté, du ou de la chef de délégation et de l’invitée. Nous prions les participants d’apporter une attention et une lecture particulières aux différentes politiques et différents codes de conduite suivants.

 

Règlement | Modèle de l'Organisation de l'aviation civile internationale

Consultez le Règlement officiel relatif au modèle de l'Organisation de l'aviation civile internationale

 

Politiques| Modèle de l'Organisation de l'aviation civile internationale

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Politique sur le harcèlement sexuel

L’objectif fondamental de cette politique est de prévenir le harcèlement sexuel à l’égard de quelque membre que ce soit qui compose l’activité de la SimOACI. Nous tenons à maintenir pour tous un milieu de travail libre de toute forme de
harcèlement sexuel.

Le harcèlement sexuel se définit comme étant un comportement à connotation sexuelle unilatéral et non désiré et consiste en une pression indue exercée sur une personne, soit pour obtenir des faveurs sexuelles, soit pour ridiculiser ses caractéristiques sexuelles et qui a pour effet de compromettre son droit à des conditions de travail raisonnables ou son droit à la dignité.

Les comportements suivants sont considérés comme harcèlement sexuel :

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• Manifestations persistantes ou abusives d’un intérêt sexuel non désirées ;

• Remarques, insultes, allusions, plaisanteries ou commentaires persistants à caractère sexuel portant atteinte à un environnement propice au travail ou à l’étude ;

• Avances verbales ou propositions insistantes à caractère sexuel non désirées ;

• Avances physiques, attouchements, frôlements, pincements, baisers non désirés ;

• Promesses de récompense ou menaces de représailles, implicites ou explicites, représailles liées à l’acceptation ou au refus d’une demande d’ordre sexuel ;

• Actes de voyeurisme ou d’exhibitionnisme ;

• Manifestations de violence physique à caractère sexuel ou imposition d’une intimité sexuelle non voulue ;

• Toute autre manifestation à caractère sexuel offensante ou non désirée.

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Ces comportements n’ont aucunement leur place dans une simulation d’un organisme international comme l’OACI. Si vous êtes victime ou témoin d’un comportement de la sorte lors des activités entourant la SimOACI, il est important d’avertir les responsables du Comité d’organisation dans les plus brefs délais.

Suite aux enquêtes internes, SimOACI peut :

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• Ne rien faire ;

• Faire une réprimande verbale ;

• Bannir l’individu de la conférence ;

• Ou, selon les circonstances, toute autre action qui semble appropriée.​

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Politique sur les relations interethniques

L’objectif principal de cette politique est de dénoncer les comportements racistes, de combattre la discrimination directe ou systémique ainsi que le harcèlement fondé sur les origines, la couleur de la peau, la religion, la culture ou l’appartenance ethnique. Ainsi, la SimOACI veut assurer les relations harmonieuses entre les délégués, membres de l’organisation et autres personnes participant à la SimOACI, sans égard à leurs origines, couleur de peau, religion, culture ou appartenance ethnique.

De plus, cette politique veut protéger l’intégrité physique et psychologique ainsi que la dignité des personnes susceptibles d’êtres victimes de discrimination directe ou systémique ou de harcèlement racial par une possible sanction et redressement de la situation créée par la discrimination ou le harcèlement.

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Les comportements suivants, entre autres, sont considérés comme discriminatoires ou harcelants :

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• Remarques, commentaires, allusions, plaisanteries, insultes dénigrant une personne en raison de son origine, de la couleur de sa peau, de sa religion, de sa culture, de son appartenance ethnique, etc. ;

• Déni de droit ou d’avantages à une personne, en raison de son origine, de la couleur de sa peau, de sa religion, de sa culture, de son appartenance ethnique, etc. ;

• Représailles ou menaces de représailles à une personne, en raison de son origine, de la couleur de sa peau, de sa religion, de sa culture, de son appartenance ethnique, etc. ;

• De façon générale, toute conduite offensante à l’endroit d’une personne ou tout déni de droit ou d’avantages à une personne qui repose sur l’origine, la couleur de peau, la religion, la culture, l’appartenance ethnique, etc., de cette personne.

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Ces comportements n’ont aucunement leur place dans une simulation d’un organisme international comme l’OACI. Si vous êtes victime ou témoin d’un comportement de la sorte lors des activités entourant la SimOACI, il est important d’avertir les responsables du Comité d’organisation dans les plus brefs délais.

Suite aux enquêtes internes, SimOACI peut :

​

• Ne rien faire ;

• Faire une réprimande verbale ;

• Bannir l’individu de la conférence ;

• Ou, selon les circonstances, toute autre action qui semble approprié.

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Codes de conduite| Modèle de l'Organisation de l'aviation civile internationale

 

Code de conduite - Utilisation des locaux de l'OACI

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La SimOACI opère dans le cadre d'une entente avec l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) dont la finalité est exclusivement éducative. La mise à disposition des locaux de l'OACI est accordée gratuitement afin de permettre aux étudiants de travailler et de se développer dans un environnement institutionnel exceptionnel. Ce privilège est conditionnel au respect strict de la nature de cette entente.

 

Toute perturbation des activités de l'OACI, des séances ou des activités associées au Model ICAO à des fins politiques — incluant notamment la promotion de positions politiques, la distribution de matériel politique, le plaidoyer au nom d'un gouvernement, d'un mouvement ou d'une cause, ou tout comportement visant à influencer l'agenda politique de l'OACI ou de ses États membres — est strictement interdite.

Cette interdiction s'applique sans exception à l'ensemble des participants : délégués, conseillers académiques, observateurs, directeurs, présidents, membres organisateurs, invités et toute autre personne présente dans les locaux dans le cadre du Model ICAO.

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Toute contravention à cette politique entraînera l'expulsion immédiate et définitive de l'édition en cours et de toutes les éditions futures de la SimOACI, sans remboursement des frais d'inscription, ainsi que la confiscation de tout matériel lié à cette infraction. Le Comité organisateur se réserve le droit d'informer l'OACI et toute institution concernée de la violation.

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Code vestimentaire

Toute tenue vestimentaire doit respecter les lignes directrices du professionnalisme et de la modestie. Si la tenue d’un délégué est jugé inapproprié par le personnel de la SimOACI, il sera demandé au délégué de quitter la conférence et de revenir avec une tenue appropriée.

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• Une tenue acceptable pour un délégué comprend : veston, pantalon et chemise propre (avec cravates pour les hommes), jupe et robe d’affaires, et chaussures de ville ;

• Le port de culottes courtes, casquettes, jeans, chaussures de sports, chandails et lunettes de soleil est considéré comme trop décontracté. Les vêtements exposant la peau nue de manière excessive, révélant les sous-vêtements ou qui sont autrement révélateurs sont aussi inappropriés ;

• Les délégués peuvent afficher quelque symboles nationaux tels que des drapeaux, épinglettes, écussons, etc. sur leur personne pendant la simulation. Cependant, ces symboles doivent rester discrets.

• La tenue d’affaire occidentale est préférable. Les tenues traditionnelles sont uniquement autorisées pour les délégués internationaux provenant de pays où la tenue d’affaire professionnelle comprend la tenue traditionnelle. SimOACI ne tolérera pas qu’un délégué s’habille d’un vêtement culturel traditionnel comme un costume.

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Les conseillers de faculté, les chefs de délégation, les membres du Comité d’organisation et volontaires de l’OACI doivent servir de modèle pour les délégués.

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Code de conduite pour les délégués

Lors de leur participation à la SimOACI, les délégués doivent respecter le plus haut niveau de professionnalisme et de diplomatie. Ces deux aspects doivent être appliqués dans toutes les dimensions de la participation des délégués, que ce soit dans leurs discours, comportements ou apparitions. Toute personne participante à l’élaboration de la simulation doit être traitée avec le plus haut niveau de courtoisie et de respect, et cela va de même sur les réseaux sociaux ou sur toute autre plateforme électronique. Également, ce même comportement est attendu des délégués envers la propriété de l’Organisation de l’aviation civile internationale, de l’hôtel hôte et de tous les autres partenaires de la SimOACI.

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La SimOACI se réserve le droit d’interdire une future inscription à tout étudiant, faculté ou institution scolaire dont les délégués ou conseillers de faculté iraient à l’encontre du code de conduite.

Les délégués doivent :

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• Conserver et mettre en oeuvre les intérêts et politiques de leur pays assigné. De plus, les opinions et idées des autres délégués doivent être respectés, et ce, même si ces mêmes opinions et idées sont contraires aux intérêts et politiques du délégué ou du pays assigné.

• Collaborer avec les autres délégués lorsque possible ;

• Se montrer courtois et professionnel en tout temps, incluant sur les réseaux sociaux et lors de communications électroniques ;

• Participer à toutes les sessions des comités ;

• Éviter la consommation d’alcool et autres drogues lors des sessions des comités. La possession et/ou la consommation de drogues illégales est interdite et les délégués fautifs seront livrés aux autorités policières.

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Code de conduite du conseiller de Faculté

Le rôle du conseiller de faculté, lors de la conférence, est de mettre tous les efforts possibles afin que ses délégués maintiennent une approche positive et professionnelle . La qualité éducationnelle de la SimOACI est directement reliée à la participation active et professionnelle de tous les délégués. Les conseillers de faculté peuvent s’en assurer en gérant la participation des délégués à toutes les sessions de leur comité respectif et de leur faire comprendre les dessous de la diplomatie tel pratiqué à l’Organisation de l’aviation civile internationale. Les conseillers de faculté doivent maintenir le plus haut niveau de professionnalisme envers tous les participants et membres de la SimOACI.

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Lors de la simulation, les conseillers de faculté sont encouragés à conseiller les délégués sur l’élaboration d’une politique étatique ou de répondre aux questions du droit international, mais ne devraient pas participer à la rédaction de résolutions ou de rapports. SimOACI est l’occasion pour les délégués de mettre de l’avant leur préparation et leur talent de recherche. Alors que les conseillers de faculté sont encouragés d’observer leurs étudiants depuis l’arrière des salles, la participation aux sessions formelles et informelles des comités est réservée aux délégués et au personnel de la simulation.

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Les conseillers de faculté doivent :

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• Lorsqu'approprié, prodiguer du leadership à ses propres délégués et aux autres conseillers de faculté en servant de source d'information ;

• Répondre aux questions et inquiétudes sans interférer avec le travail des comités ou les délibérations des délégués, que ce soit en session formelle ou informelle ;

• Rappeler à ses délégués que le but de la simulation est essentiellement éducationnel ;

• Assister et participer aux rencontres des conseillers de faculté ;

• Offrir des suggestions et assistance aux nouveaux conseillers de faculté.

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Code de conduite du chef de délégation

Les chefs de délégation doivent démontrer du leadership envers ses délégués et les autres délégations en servant de source d’information. Ils doivent assister et participer aux rencontres spécifiques à leur rôle. Les chefs de délégation peuvent être assigné à un comité ou servir en tant que conseiller. Les chefs de délégation qui sont assignés à un comité doivent respecter le code de conduite des délégués. Ceux qui ne sont pas assigné à un comité en particulier doivent interagir avec les délégués comme un conseiller de faculté.

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Code de conduite de l'invité d'une délégation

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L'invité est une catégorie de participants à la SimOACI équivalente à celle d'observateur. Chaque délégation ne peut avoir plus de trois invités.

Un invité doit être une personne extérieure au milieu académique — il ne peut donc pas être un étudiant ni un conseiller de faculté. Il ne peut en aucun cas fournir un soutien académique, logistique ou stratégique à la délégation qui l'accueille. Normalement, un invité est un responsable institutionnel ou le conjoint ou la conjointe d'un conseiller de faculté souhaitant observer le déroulement de la SimOACI.

Les invités sont rattachés à la délégation qui les accueille et leurs interactions se limitent au cadre de cette délégation. Ils n'ont pas accès aux autres délégations et ne peuvent pas circuler librement parmi l'ensemble des participants.

Les organisations ou entreprises ayant conclu un accord de partenariat avec la SimOACI ne relèvent pas du statut d'invité. Leurs représentants sont accrédités dans le cadre du programme partenarial de la SimOACI, qui définit leurs droits d'accès et leurs conditions de participation de manière distincte et indépendante du présent code de conduite.

Les invités doivent adopter les mêmes standards de professionnalisme et de conduite que l'ensemble des participants à la simulation.